1. Éditeur du site

Le site et le service MairieBooking, accessible à l'adresse https://mairiebook.bucerep.com, sont édités par :

• Raison sociale : BUCEREP
• Capital social : 100 000€
• Siège social : 54 B RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE
• SIRET / SIREN : 72080152100025
• RCS : [Ville d'immatriculation]
• N° TVA intracommunautaire : FR65720801521
• Directeur de la publication : Kevin S. & Cédric B.
• Contact : Via notre formulaire cliquez-ici

Les champs ci-dessus sont à compléter avec les informations exactes de la société éditrice avant mise en ligne, conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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2. Hébergement

Le site et les données associées sont hébergés par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com
• Localisation des serveurs : France 🇫🇷

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site MairieBooking (textes, graphismes, logos, icônes, structure, logiciel, base de données…) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les logos, marques et noms commerciaux des mairies et collectivités partenaires affichés sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés avec leur accord dans le cadre du service.

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4. Données personnelles

MairieBooking collecte et traite des données personnelles (citoyens utilisateurs et agents des mairies partenaires) dans le cadre strict du fonctionnement du service de réservation : création de compte, gestion des réservations, paiement en ligne, notifications, et relation contact/support.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour plus de détails sur les données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@mairiebook.com ou via notre formulaire de contact.

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5. Cookies

Le site MairieBooking utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session de connexion, sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement préalable lorsque la réglementation l'exige.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site (connexion à votre espace, réservation) pourraient alors ne plus être accessibles.

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6. Responsabilité

MairieBooking met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé au site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'absence d'interruption, de bug ou d'erreur et ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'indisponibilité temporaire du service, à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, ou à une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.

Les informations relatives aux salles, équipements, tarifs et disponibilités sont renseignées par les mairies partenaires elles-mêmes. MairieBooking n'intervient pas dans la décision d'acceptation ou de refus d'une réservation, qui relève de la seule responsabilité de la mairie concernée.

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sites des mairies, prestataires de paiement PayFiP/DGFiP, Stripe, etc.). MairieBooking n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

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8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

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9. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via notre page de contact ou par email à contact@mairiebook.com.